Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Identification d’Arenvo

La plateforme Arenvo est éditée par :

Ci-après dénommée « Arenvo ».

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGVU, les termes suivants désignent :

Article 3 — Objet et champ d’application

Les présentes CGVU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Arenvo, ainsi que les règles applicables à la découverte des événements, à l’achat de billets, aux réservations gratuites et aux fonctionnalités associées.

Elles s’appliquent aux Utilisateurs et, selon les dispositions qui les concernent, aux Organisateurs utilisant la plateforme.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent faire l’objet de conditions complémentaires communiquées au moment de leur activation.

Article 4 — Rôle d’Arenvo

Arenvo permet aux Organisateurs de publier leurs événements et aux Utilisateurs de les découvrir et, selon les modalités proposées, d’acheter un billet ou de signaler leur intention de participer.

Selon le service proposé, Arenvo peut notamment assurer la présentation des événements, la gestion des commandes, l’émission des billets, la gestion des réservations gratuites, la mise à disposition de QR codes et le traitement technique des paiements.

Le rôle juridique exact d’Arenvo dans la vente des billets et l’encaissement des sommes doit être précisé dans les informations communiquées à l’Utilisateur et, le cas échéant, dans les conditions applicables à chaque commande.

La seule intervention d’Arenvo dans l’encaissement ne détermine pas, à elle seule, qui est juridiquement le vendeur du billet.

Sauf engagement contraire expressément indiqué, l’Organisateur reste responsable de la réalité de l’événement, de son contenu, de son organisation et de son déroulement.

Article 5 — Accès à la plateforme et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte. D’autres peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à Arenvo.

L’Utilisateur doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Arenvo peut mettre en place des mesures de vérification raisonnables afin de protéger la plateforme, les comptes et les transactions.

Article 6 — Publication des événements

Arenvo est ouverte à tout type d’Organisateur répondant aux conditions d’utilisation de la plateforme et aux exigences légales applicables.

L’Organisateur peut être notamment une entreprise, une association, une municipalité, une institution publique, un cinéma, un théâtre, un établissement culturel, un club, un prestataire d’activités ou une personne physique autorisée à organiser l’événement concerné.

L’Organisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant :

L’Organisateur garantit qu’il dispose des autorisations et des droits nécessaires à l’organisation de l’événement et à la publication des contenus transmis à Arenvo.

Arenvo peut refuser, suspendre ou retirer un événement qui contrevient aux présentes CGVU, aux droits de tiers ou à la législation applicable.

Article 7 — Achat de billets payants

Lorsqu’un événement est payant, l’Utilisateur peut sélectionner le billet proposé et suivre le processus de commande disponible sur Arenvo.

Avant la validation définitive de la commande, les informations essentielles doivent être présentées à l’Utilisateur, notamment la nature du billet, le prix, les éventuels frais, l’identité du vendeur lorsque la réglementation l’exige et les principales conditions de vente.

L’Utilisateur est tenu de vérifier les informations de sa commande avant de la confirmer.

La commande est considérée comme conclue selon les modalités affichées lors du processus d’achat, notamment après validation du paiement lorsque celle-ci est requise.

Une confirmation de commande et le billet correspondant sont transmis selon les modalités prévues par la plateforme.

Article 8 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires doivent être présentés de manière claire avant la validation définitive.

Les paiements sont traités selon les moyens disponibles sur Arenvo et les conditions du prestataire de paiement utilisé.

L’Utilisateur s’engage à utiliser un moyen de paiement autorisé et à fournir les informations nécessaires au traitement de la transaction.

En cas de paiement refusé, incomplet ou signalé comme frauduleux, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue le temps des vérifications nécessaires.

Les modalités d’encaissement, de reversement à l’Organisateur, de commission et de traitement des remboursements doivent être précisées dans les conditions contractuelles applicables.

Article 9 — Billets et contrôle d’accès

Le billet délivré à la suite d’un achat constitue le justificatif d’accès à l’événement, conformément aux conditions définies par l’Organisateur.

Lorsqu’un QR code est associé au billet, celui-ci peut être utilisé pour vérifier sa validité et contrôler l’accès à l’événement.

L’Utilisateur doit conserver son billet et présenter le QR code ou tout autre justificatif demandé à l’entrée.

Un billet ne peut être utilisé que conformément aux conditions de l’événement. Les règles relatives à son transfert, à sa revente ou à sa duplication doivent être indiquées lorsqu’elles sont applicables.

L’Organisateur est responsable des modalités de contrôle d’accès et de l’admission des participants, sous réserve des services effectivement assurés par Arenvo.

Article 10 — Événements gratuits

Arenvo peut proposer deux modalités de participation à un événement gratuit.

10.1. Événement gratuit avec réservation

L’Utilisateur peut réserver une place lorsque l’Organisateur a activé cette fonctionnalité. Une confirmation de réservation et, le cas échéant, un QR code peuvent être délivrés.

La réservation est soumise aux disponibilités et aux conditions indiquées sur la fiche de l’événement.

10.2. Événement gratuit en accès libre

Lorsque l’événement est proposé en accès libre, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « J’y vais » pour signaler son intention de participer.

Cette action constitue une indication d’intérêt ou d’intention de participation. Elle ne vaut pas nécessairement réservation, ne garantit pas une place et ne donne pas automatiquement droit à un accès prioritaire.

Un QR code peut être mis à disposition lorsque les modalités de l’événement le prévoient.

Les conditions d’accès, les éventuelles limites de capacité et les modalités de contrôle sont précisées sur la fiche de l’événement.

Article 11 — Annulation, report et modification d’un événement

L’Organisateur est responsable d’informer Arenvo de toute annulation, modification importante ou tout report de son événement dans les meilleurs délais.

Arenvo peut transmettre aux Utilisateurs concernés les informations reçues et appliquer les procédures techniques nécessaires à la mise à jour des commandes ou des réservations.

En cas d’annulation ou de report, les Utilisateurs sont informés des modalités applicables, notamment en matière de maintien de validité du billet, de nouvelle date ou de remboursement.

Les responsabilités respectives d’Arenvo et de l’Organisateur, ainsi que la personne chargée d’effectuer le remboursement, doivent être clairement définies selon le rôle juridique de chacun et les règles applicables.

Article 12 — Annulation par l’Utilisateur et droit de rétractation

Les conditions d’annulation d’une commande par l’Utilisateur sont celles présentées lors de l’achat, sous réserve des droits impératifs applicables.

Le droit de rétractation, lorsqu’il est prévu par la législation applicable, peut faire l’objet d’exceptions, notamment pour certaines prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

L’existence et la portée d’une telle exception doivent être appréciées selon la nature de l’événement, le contrat conclu et la législation applicable. Elles ne peuvent pas être présumées pour toutes les prestations.

Les modalités et délais de remboursement doivent être communiqués de manière claire à l’Utilisateur.

Article 13 — Programme de fidélité et gamification

Arenvo peut proposer un programme de fidélité et de gamification destiné à encourager l’utilisation de la plateforme et la participation aux événements.

Ce programme peut notamment comprendre des XP, des coins, des niveaux, des badges, des privilèges et des récompenses.

13.1. Attribution des XP et des coins

Les Utilisateurs peuvent gagner des XP et des coins en réalisant certaines actions éligibles sur Arenvo. Ces actions peuvent notamment inclure l’achat d’un billet ou la participation à certaines activités proposées sur la plateforme.

Les actions donnant droit à des XP ou à des coins, ainsi que les quantités attribuées, sont déterminées selon les règles du programme affichées sur Arenvo.

Les gains peuvent varier selon l’événement, le type d’action, le niveau de l’Utilisateur, les badges détenus ou les éventuels multiplicateurs applicables.

La présentation d’un événement peut indiquer un gain de départ, par exemple « À partir de X XP et Y coins », lorsque le montant effectivement attribué dépend du profil de l’Utilisateur ou des règles applicables.

13.2. Niveaux

Les XP peuvent contribuer à la progression de l’Utilisateur au sein de différents niveaux.

Chaque niveau peut être associé à des conditions de progression, des avantages ou des privilèges spécifiques. Les seuils nécessaires pour atteindre un niveau et les éventuels avantages associés sont définis par Arenvo et communiqués sur la plateforme.

L’atteinte d’un niveau ne garantit pas un avantage particulier si celui-ci n’est pas expressément prévu dans les règles du programme.

13.3. Badges

Des badges peuvent être attribués aux Utilisateurs en fonction de leurs actions, de leur activité sur la plateforme ou de critères particuliers définis par Arenvo.

Les critères d’obtention, les éventuels effets sur les gains et les privilèges associés à chaque badge sont précisés sur la plateforme lorsqu’ils sont applicables.

Les badges peuvent être permanents ou soumis à des conditions particulières, selon les règles du programme.

13.4. Utilisation des coins et récompenses

Les coins peuvent permettre d’accéder à certains avantages ou récompenses proposés sur Arenvo, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les conditions d’utilisation, la valeur éventuelle des coins, les seuils requis, les restrictions et la durée de validité sont précisés dans les règles du programme.

Sauf indication expresse contraire, les coins ne sont pas convertibles en espèces et ne constituent pas une monnaie ayant cours légal.

13.5. Consultation du solde et de la progression

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l’Utilisateur peut consulter son solde de XP et de coins, son niveau, ses badges et sa progression depuis son compte Arenvo.

Les informations affichées sont calculées selon les règles du programme en vigueur et les actions enregistrées sur la plateforme.

13.6. Actions non éligibles, erreurs et fraude

Arenvo peut exclure certaines actions du programme ou fixer des conditions d’éligibilité particulières.

En cas d’erreur technique, de double attribution, de fraude ou de tentative de manipulation du programme, Arenvo peut corriger les soldes ou la progression concernés et prendre des mesures proportionnées, dans le respect de la législation applicable.

13.7. Évolution ou suspension du programme

Arenvo peut faire évoluer, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du programme pour des raisons opérationnelles, techniques, commerciales ou légales.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs concernés dans des conditions appropriées. Elles doivent respecter les droits déjà acquis et les obligations légales applicables.

Les règles détaillées du programme peuvent être présentées dans une page dédiée, complémentaire aux présentes CGVU. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi et les présentes CGVU prévalent.

Article 14 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser Arenvo conformément à la loi, aux présentes CGVU et aux conditions propres à chaque événement.

Il s’interdit notamment :

Article 15 — Disponibilité de la plateforme

Arenvo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté d’Arenvo.

Arenvo s’efforce de limiter les interruptions et de rétablir le service dans des délais raisonnables.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Arenvo, notamment sa marque, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses logiciels et ses fonctionnalités, sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’Organisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet à Arenvo. Il autorise Arenvo à les utiliser dans la mesure nécessaire à la publication, à la promotion et à la gestion de son événement sur la plateforme, selon les modalités convenues.

Article 17 — Données personnelles et cookies

Arenvo traite les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, à la gestion des comptes, des commandes, des billets, des réservations, des paiements et, lorsque cela est applicable, du programme de fidélité.

Les traitements sont réalisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une politique de confidentialité distincte précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans une politique dédiée lorsque cela est nécessaire.

Article 18 — Réclamations et assistance

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, à une commande ou à une réservation, l’Utilisateur peut contacter Arenvo à l’adresse suivante : contact@arenvo.co.

Les demandes portant sur le contenu, l’organisation ou le déroulement d’un événement peuvent nécessiter l’intervention de l’Organisateur.

Arenvo oriente la demande vers l’interlocuteur compétent lorsque cela est nécessaire et dans la mesure permise par ses obligations et les informations dont elle dispose.

Les coordonnées et les modalités de traitement des réclamations doivent être communiquées clairement.

Article 19 — Suspension et résiliation

Arenvo peut prendre des mesures adaptées, notamment la suspension d’un compte, le retrait d’un événement ou la limitation de certaines fonctionnalités, en cas de violation des présentes CGVU, de fraude présumée, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

Dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur ou l’Organisateur concerné est informé de la mesure et de ses motifs.

Lorsque la situation le permet, les personnes concernées peuvent présenter leurs observations ou régulariser leur situation.

Les commandes déjà conclues et les droits des Utilisateurs concernés sont traités conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Article 20 — Responsabilité

Arenvo est responsable des obligations qui lui incombent légalement et contractuellement au titre des services qu’elle fournit.

L’Organisateur demeure responsable des informations relatives à son événement, des autorisations nécessaires, de son organisation, de son déroulement et des obligations qui lui sont applicables.

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la législation applicable et ne peuvent exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Les présentes CGVU ne réduisent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

Article 21 — Modification des CGVU

Arenvo peut modifier les présentes CGVU pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la législation applicable.

La version applicable est celle portée à la connaissance de l’Utilisateur au moment pertinent, sous réserve des règles légales concernant les contrats déjà conclus.

En cas de modification substantielle, Arenvo informe les Utilisateurs concernés par un moyen approprié lorsque cela est requis.

Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

Article 23 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGVU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGVU doivent être lues avec les conditions particulières applicables aux commandes, aux événements et aux fonctionnalités concernées.

Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2026

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026